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TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

1 – Toutes les photographies figurant sur ce site www.michel-cavalier.fr sont la propriété exclusive de Michel Cavalier Auteur Photographe et sont régies par le droit d’auteur, tel que décrit par le Code de la Propriété Intellectuelle du droit Français.
Aucune des photographies de ce site n’est « libre de droits ». Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L122-4 du CPI).

2 – Conformément au CPI (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L121-1 à L121-9), ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. La cession de droits d’exploitation ne concerne que les conditions d’usage décrites explicitement. Toute autre condition d’usage fait l’objet d’une nouvelle négociation commerciale.

3 – La cession des droits d’exploitation ne donne pas la propriété du support (en l’occurrence le fichier numérique téléchargé) au diffuseur ou son mandataire. Le support n’est que le véhicule de l’image dont les droits de diffusion ont été cédés. Ce support doit être détruit par le client après la durée d’exploitation consentie. De même, toute transmission par le client à un tiers, à titre gracieux ou non, est interdite.

4 – La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (droit à l’image). Le client doit veiller lui-même à leur respect, en s’adressant le cas échéant directement aux personnes concernées pour obtenir les autorisations de publication.

5 – Il est rappelé que le droit moral (comprenant entre autres, le droit au respect de l’oeuvre et au respect du nom), reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. La mention « ©Michel Cavalier » est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

6 – Michel Cavalier se réserve le droit de mentionner l’utilisation de ses images par le client comme référence et de citer des extraits textuels ou graphiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication et de publicité.

7 – Suivant la législation, les notes de cession sont payables à parution/publication. Sauf délai supplémentaire de paiement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation (C.Com. art. L441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel de 3 fois le taux d’intérêt légal, majorées, selon le décret n°2012_1115 du 2/10/2012, d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Aucun escompte accordé pour paiement comptant.

8 – L’acheteur s’engage à fournir un compte-rendu de publication des photographies utilisées à Michel Cavalier, soit par email, soit par courrier postal, selon une périodicité de 6 mois tout au long de la durée d’utilisation.

 

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